Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site untitan.com entre l'éditeur du site, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
[À COMPLÉTER — raison sociale], dont le siège social est situé 14 Rue de Touraine, 44000 Nantes, France. Contact : contact.snowot@gmail.com. Les informations complètes figurent dans nos mentions légales.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels droits de douane pour les livraisons hors Union européenne. La livraison est offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige serait en cours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et traitées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète. La commande est traitée après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation). Le Vendeur étend volontairement ce délai à 30 jours. Les modalités figurent dans notre politique de retours et remboursements.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale consentie.
Article 10 — Responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme aux instructions, de mauvais entretien, d'usure normale, ou de dommage résultant d'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 12 — Règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact.snowot@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.